Soucieux de vous apporter des solutions fiscales adaptées à votre situation, nous avons sélectionné pour vous des professionnels de qualité afin d'élaborer ensemble des solutions fiscales et patrimoniales.
- La réduction de vos impôts dans le cadre des lois De Robien, Malraux, monuments historiques.......
- L'augmentation de votre patrimoine en réduisant votre I.S.F.
- Un complément de revenu sans impôt.
- Facilité la transmission de votre patrimoine grâce à des montages fiscaux simples mais efficaces.
La fiscalité des revenus d'investissements immobiliers.
Ce qu'il faut savoir avant d'acquérir une propriété de luxe sur la Côte d'Azur. S'y retrouver dans le système fiscal français n'est pas toujours facile, surtout pour des investisseurs étrangers.
Voici les principaux points à savoir :
Le financement de votre bien immobilier sur la Côte d'Azur
Même si vous n'avez pas besoin d'un prêt pour financer le bien à acheter, il peut être avantageux pour vous d'y souscrire. En effet, un prêt vous permettra de déduire les intérêts d'emprunt de vos revenus locatifs. A ce jour il existe deux types de crédit :
Le crédit amortissable:
un crédit à long terme avec un taux fixe ou variable, garanti par une hypothèque ou autre type de garantie. Plus le remboursement du crédit avancera, plus les intérêts déductibles diminueront.
"Crédit in fine" :
bien plus avantageux en terme de défiscalisation et de protection familiale. Le Crédit In-Fine permet de rembourser uniquement des Intérêts d'Emprunts et donc de gommer les revenus locatifs et de reconstituer le capital sur un contrat d'Assurance Vie pour solder le prêt.
Ainsi, pendant le financement, le bien ne rentre pas dans l'ISF et en cas de décès pendant le prêt, le montant emprunté est soldé par l'assurance liée au prêt et le capital placé transmis.
Hors Droit de Sucession, aux bénéficiaires désignés.
Location nue:
Elle concerne les logements neufs ou anciens qui genèrent des loyers. Ces biens peuvent être détenus directement ou par des SCI.
Leurs revenus bénéficient d'un abattement égal à 40%, si ces derniers sont inférieurs à 15.000 € ; on parle de "Micro Foncier".
Dans le cas de dépassement de ce plafond, le régime réel d'imposition sera appliqué.
Location meublée:
Concerne les biens équipées d'un ensemble mobilier et d'équipements permettant le séjour de locataire de façon permanente au précaire.
L' administration distingue 2 statuts :
Le " Loueur en Meublé Non Professionnel" pour les personnes physiques ou morales générant un Chiffre d'Affaires inférieur à 23 000 €
Le "loueur en Meublé Professionnel" pour les personnes physiques ou morales générant un Chiffre d'Affaires supérieur ou égal à 23 000 €
Dans les deux cas, ce statut permet de déduire la totalité des charges liées à l'exploitation (Taxe Foncière, Taxe Professionnel, entretien, gestion, ...) du revenu imposable et d'armortir l'Immeuble et ses meubles. Ces armotissements sont déductibles des revenus nets et reportables sans limitation de durée. Ainsi, le patrimoine constitué grâce à un financement adapté, peut générer des revenus sur une durée supérieure ou égale à trente ans sans impôt ni CSG.
D'autres avantages liés au statut "Loueur en Meublé Professionnel" permettent, sous certaines conditions, d'échapper à l'ISF et d'exonérer les Plus Value en cas de cession au-delà de cinq ans.
Pour les autres biens destinés à la location Nue, l'exonération de Plus Value se fera au-delà de la quinzième année.
Enfin, grâce à la constitution de sociétés civiles soumises à la transparence fiscale, vous pouvez assurer la transmission de votre patrimoine à moindre coût.
L' ensemble de ces dispositions s'appliquent tant aux résidents français qu'aux non résidents. |
